Cf. Article publié par Les Amis de Kervoyal le 15 novembre dernier: 
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"Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution, compte tenu de l'ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu'au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes.
A cette occasion, le Conseil constitutionnel développe d'intéressants développements sur la charte de l'environnement mais il se refuse à aller au delà en dégageant ce qui eût pu être un principe plus fort de non régression en la matière." Extraits du blog landot-avocats.net.

Pour lire le texte en entier: javascript:void(0);/*1607807451809*/

Delphine Batho, député écologiste, ancienne ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, a fait part dans un communiqué, de sa "déception, au regard de la grave régression que constitue la réhabilitation de ces poisons et de leurs conséquences monstrueuses sur les pollinisateurs, les oiseaux et bien d'autres espèces".

Par Amis de Kervoyal | | 12/12/2020 22:24 | Actualités | aucun commentaire | Version imprimable