Ainsi, vient d'être classée "sans suite"  la plainte de l'association déposée le 27 juillet 2006 au Procureur de la république et concernant l'aménagement illégal par le maire de Damgan d'une aire de jeux dans la bande littorale naturelle des 100 mètres, en espace remarquable à protéger au titre de la loi "littoral". Aménagement installé en méconnaissance de la loi et de l'environnement alors qu'existaient des solutions alternatives.
Lors de l'instruction de la plainte, la DDE (Direction Départemental de l'Equipement) a conclu que cet aménagement constituait "une infraction caractérisée en matière d'urbanisme".
Et le Parquet avait alors ordonné de démonter l'aire de jeux.
Que s'est-il passé ensuite?
Au final, après médiation devant le délégué du Procureur, un classement "sans suite".
Pour quelle raison?
Le Parquet ne s'est fendu d'aucune explication.
C'est donc clair: un classement de pure opportunité, pour des considérations uniquement politiques.
Selon que vous soyez puissant ... Depuis La Fontaine, depuis toujours, la même justice à deux vitesses...

Par Marie-Roberte | | 20/12/2008 07:14 | Actualités | un commentaire |