Le 27 Juin 2025 , l’UMIVEM (Union pour la MIse en valeur et l'Esthétique du Morbihan), L’AAllPA (Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray) et Eaux et Rivières de Bretagne obtenaient l’annulation de la révision simplifiée du Scot du Pays d’Auray par le Tribunal administratif de Rennes.

En Juillet le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) du Pays d’Auray demandait un sursis à exécution du jugement. Celui-ci vient d’être rejeté par la Cour d’ Appel de Nantes.

Arrêt de la Cour administrative d'Appel de Nantes du 23 septembre 2025 :
"En l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés par le pôle d'équilibre territorial et rural du Pays d’Auray ne paraît sérieux et de nature à justifier, outre l’annulation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d’annulation accueillies par le jugement du 27 juin 2025. Il suit de là que les conclusions du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays d’Auray tendant à ce qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du 27 juin 2025 doivent être rejetées."

Sur le territoire d'Arc-Sud-Bretagne, le Scot est en révision et l'enquête publique sera close le 3 octobre à midi.
Beaucoup de problèmes ont été soulevés notamment par la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE), le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion  des Eaux) de Vilaine, l'UMIVEM...

►Lire ici, l'Avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE)

 « Ce choix - taux de croissance annuel moyen de + 1 %, apparaît surévalué au regard des études récentes de l’Insee sur l’évolution de la population en Bretagne : sur les quatre scénarios étudiés, aucun n’envisage une croissance de la population des 25-64 ans (...) L’estimation de la population supplémentaire à l’horizon 2040 est erronée (...) Au vu des éléments exposés ci-dessus, l’Ae [Autorité Environnementale] recommande de reprendre le projet de révision du Scot ainsi que l'évaluation environnementale qui en est faite ».

► Lire ici l’Avis de l’UMIVEM

►Lire ici (4ème avis) l'Avis du SAGE-Vilaine

► Selon la DDTM (Direction départementale des Territoires et de la Mer), la moitié des systèmes la moitié des systèmes d’assainissement collectif sur le territoire d’Arc-Sud-Bretagne sont classés à ce jour « non conformes ». Sur les 14 stations de traitement, 11 sont par ailleurs en surcharge hydraulique et ou organique. En conséquence, « l’augmentation de la population projetée à 20 ans est incompatible avec les performances de certains réseaux d’assainissement et de certains stations d’épuration ».

►Avis de l'Association de défense de l'Environnement "Les Amis de Kervoyal" : En cours de rédaction.

Par Amis de Kervoyal | | 25/09/2025 12:03 | Actualités | aucun commentaire |