Autour d'une nouvelle route côtière.... histoire sans fin
Rebondissement, initié par le maire de Damgan
C'est le 3 août dernier que Les Amis de Kervoyal ont gagné au tribunal administratif de Rennes, les travaux d'aménagement de la nouvelle voie étant illégaux par rapport à la loi littoral.
Cependant, le maire de Damgan a décidé de faire appel du jugement.
La commune persiste à considérer la nouvelle route comme une bonne chose, même si des solutions alternatives, bien plus agréables et sécurisantes pour le public, existaient.
Mais il faut comprendre qu'il y a d'autres enjeux derrière cette affaire; ils expliquent l'appel de la commune, alors que la nouvelle route est complètement achevée.
La requête de Damgan est donc arrivée le 12 octobre 2012 à la Cour administrative d'appel de Nantes.
L'association a présenté un mémoire en défense à la Cour, le 21 janvier 2013.
La Cour devrait pouvoir inscrire cette affaire à l'audience en cours du 2ème trimestre 2014.
Voir aussi:
amisdekervoyal.viabloga.com/news/autour-d-une-nouvelle-route-cotiere-jugement-et-epilogue
et
amisdekervoyal.viabloga.com/news/autour-d-une-nouvelle-route-cotiere-epilogue
et aussi: amisdekervoyal.viabloga.com/news/developpement-durable-du-goudron
Cependant, le maire de Damgan a décidé de faire appel du jugement.
La commune persiste à considérer la nouvelle route comme une bonne chose, même si des solutions alternatives, bien plus agréables et sécurisantes pour le public, existaient.
Mais il faut comprendre qu'il y a d'autres enjeux derrière cette affaire; ils expliquent l'appel de la commune, alors que la nouvelle route est complètement achevée.
La requête de Damgan est donc arrivée le 12 octobre 2012 à la Cour administrative d'appel de Nantes.
L'association a présenté un mémoire en défense à la Cour, le 21 janvier 2013.
La Cour devrait pouvoir inscrire cette affaire à l'audience en cours du 2ème trimestre 2014.
Voir aussi:
amisdekervoyal.viabloga.com/news/autour-d-une-nouvelle-route-cotiere-jugement-et-epilogue
et
amisdekervoyal.viabloga.com/news/autour-d-une-nouvelle-route-cotiere-epilogue
et aussi: amisdekervoyal.viabloga.com/news/developpement-durable-du-goudron
Par Marie-Roberte | | 29/01/2013 07:54 | Actualités | aucun commentaire |