Un permis de construire en zone humide et contestable/loi littoral
Le Clos des Lagunes
Le permis de construire "Le Clos des Lagunes" pour 74 logements comprenant 7 collectifs (11 mètres au faîtage), au lieu dit Le Cosquer à Damgan, a été délivré le 6 février dernier.
Il est situé en majeure partie en zone humide.
Ainsi en attestent, d'une part, les photos prises en février dernier (cliquer sur les photos pour les agrandir):
De même, la carte extraite de l'Inventaire des Zones Humides réalisé par le cabinet d'étude Hardy (d'Ancenis) en mars 2008.
On y voit que le terrain en question est au 3/4 une prairie humide (mésohygrophile): zone jaune et bleue. (Le rectangle en haut et à droite qui comprend une construction, figurée en noir, ne fait pas partie du terrain concerné).
De même aussi, les sondages à la tarière (à des profondeurs comprises entre 10cm et 50cm) effectués en juillet et septembre, ont révélé des indices de zone humide.
Les carottes ont mis en évidence des traces de zone couleur gris clair (gley) et "rouille" (pseudo-gley).
Ci-après deux des photos des sondages:
Enfin, une végétation de zone humide :
Plan de masse des 74 logements (le rectangle en haut et à droite, avec une construction existante, ne fait pas partie de terrain concerné; Voir plus haut la carte extraite de l'inventaire des zones humides):
Rappel: Notre association, qui siège en Commission Des Sites, n'était pas restée inactive dans cette affaire: Se reporter au compte-rendu de la dernière Assemblée générale.
Par ailleurs: On est en espace proche du rivage, et , selon la loi "littoral, l'extension de l'urbanisation doit être "limitée"!
Or, 74 logements, c'est le contraire d'une extension limitée!
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Il est situé en majeure partie en zone humide.
Ainsi en attestent, d'une part, les photos prises en février dernier (cliquer sur les photos pour les agrandir):
On y voit que le terrain en question est au 3/4 une prairie humide (mésohygrophile): zone jaune et bleue. (Le rectangle en haut et à droite qui comprend une construction, figurée en noir, ne fait pas partie du terrain concerné).
De même aussi, les sondages à la tarière (à des profondeurs comprises entre 10cm et 50cm) effectués en juillet et septembre, ont révélé des indices de zone humide.
Les carottes ont mis en évidence des traces de zone couleur gris clair (gley) et "rouille" (pseudo-gley).
Ci-après deux des photos des sondages:
Enfin, une végétation de zone humide :
Plan de masse des 74 logements (le rectangle en haut et à droite, avec une construction existante, ne fait pas partie de terrain concerné; Voir plus haut la carte extraite de l'inventaire des zones humides):
Rappel: Notre association, qui siège en Commission Des Sites, n'était pas restée inactive dans cette affaire: Se reporter au compte-rendu de la dernière Assemblée générale.
Par ailleurs: On est en espace proche du rivage, et , selon la loi "littoral, l'extension de l'urbanisation doit être "limitée"!
Or, 74 logements, c'est le contraire d'une extension limitée!
Par Marie-Roberte
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| 16/03/2009 07:44
| Actualités
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2 commentaires
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par Marie-Roberte, le Lundi 6 Avril 2009, 21:57
Le permis de construire est contesté depuis le 1er avril: voir l'article correspondant
Commentaires
1 -par brunetti, le Vendredi 20 Mars 2009, 12:43