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L'assemblée générale des Amis de Kervoyal a eu lieu cettte année salle des Corsaires à Damgan.

Sommaire :

I)       Sur la réunion  de juin 2011 du Comité d'Estuaire
II)      Sur la réunion de juin 2011 concernant le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale)
III)     Un mot sur le PLU (Plan Local d'Urbanisme)
IV)    Quelques mots/ dossier "Nouvelle route en front de mer"
V)     Permis de construire "Les Hauts de Kervoyal"
VI)    Et le projet "Villa Sainte Anne"?
VII)   Et le projet "Nouvel Office du tourisme"
VIII)  Et le projet PNR (Parc Nature Régional)?
IX)    Dépôts de galets dans les dunes
X)     Projet de construction au Cosquer Est et tour de magie
XI)    Nouvel épisode dans l'affaire Mar Atlantis
XII)   Relations avec les autres associations
XIII)  Divers

Compte rendu du rapport moral

Approuvé à l’unanimité par l’assemblée générale

I)         Sur la réunion  de juin 2011 du Comité d'Estuaire

En bref:
Mauvaise qualité des eaux de l'estuaire par rapport aux nitrates et pesticides .

Projet de nouvelle écluse en amont du barrage d'Arzal: début de la construction en automne 2013; durée à peu près 2 ans.

Sur les algues vertes: sujet absent des débats, alors que par exemple en Loire Atlantique  les nitrates provenant de la Vilaine sont ramassés par les communes tous les ans.

II)      Sur la réunion de juin 2011 concernant le SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale)

En bref:
Tout est fait par un cabinet d'étude. Il n'y a pas de travail fait en prenant en compte la population et les associations. Nous n'avons pas notre mot à dire.

III)     Un mot sur le PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le maire attendait que soient publiées les cartes des zones à risque de submersion marine. Le risque a été négocié afin de moins freiner l’urbanisation ( amisdekervoyal.viabloga.com/images/Power_point_AG11_PPRSM_t.jpg

Ces cartes viennent d'être publiées officiellement (début novembre) par la préfecture. Ce sont des documents graphiques fins, dont les relevés topographiques par voie aérienne ont été réalisés à 20cm près. Voir les liens suivants:
amisdekervoyal.viabloga.com/news/damgan-cartes-de-submersion-marine
amisdekervoyal.viabloga.com/news/lobbying-politique

Note: Depuis l'assemblée générale le projet de PADD a été "approuvé" par la commune au titre de l'article L. 123-9 du code de l'urbanisme. Or,  l'article L.123-9 stipule, non que le PADD doit être "approuvé", mais "débattu" en séance publique de conseil municipal (dans le cadre de la concertation). Ce qui n'est pas la même chose.
Voir notre article publié à ce sujet: amisdekervoyal.viabloga.com/news/plu-de-damgan-2

IV)    Quelques mots/ dossier "Nouvelle route en front de mer

Notre association a déposé l’an passé 2 recours au Tribunal Administratif de Rennes : un recours en référé-suspension, et un recours en annulation.

Le premier, qui est une procédure d’urgence a été perdu, sans explication du juge unique qui statuait, le second, qui est la procédure sur le fond, est toujours en cours d’instruction.

- Le 31 mai 2011, nous avons envoyé un nouveau mémoire au tribunal afin d'approfondir notre argumentation, laquelle est fondée sur la loi littoral qui proscrit la construction de nouvelle route dans la bande littorale naturelle des 100 mètres.

Certes, l’aménagement de la route départementale existante, c'est-à-dire sa transformation en piste cyclable et piétonne, peut être appréciée comme une évolution positive.      

Mais, au-delà de cet aménagement, il y a création, ex nihilo d’une nouvelle route en front de mer, dans une zone qui a été décrite par la commune, comme étant «une unité paysagère, une coupure verte dans le front urbain ».

Cette carte, antérieure au projet, avait été présentée par la commune lors de la réunion publique organisée le 17 avril 2009 sur l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

La nouvelle route est totalement implantée dans la partie ouest de cette coupure verte, dans les 100 m à partir du littoral. Elle ne respecte donc pas la loi « littoral ».

Dommage que dans le cadre de l’élaboration du nouveau PLU, la route en front de mer n’ait pas été supprimée.
Car on doit aller vers la disparition progressive de tous ces axes qui ont détérioré depuis les années 60 les littoraux, en s'inscrivant parallèlement au littoral, et qui doivent céder la place à des dessertes maîtrisées et transversales.
           
Notre action a tout de même déjà porté des fruits :

 - Le petit bois vers la salle du Loch n’a pas été entamé.

 - Le permis d'aménager du parking de 100 places, en face de la résidence les Océanes, prévu en deuxième phase de travaux, a été retiré par le maire.

 - La piste de roller de 80m² au pied des dunes, n’est plus à l’ordre du jour.
 
 V)     Permis de construire "Les Hauts de Kervoyal"

Cliquer sur le lien suivant: 
amisdekervoyal.viabloga.com/news/les-hauts-de-kervoyal

VI)     Et le projet "Villa Sainte Anne"?


 

C'était M. Franscesco Paoletti, né en Calabre, marchand de biens et promoteur en liquidation judiciaire pour la faillite d'un hôtel qu'il tenait à Saint Martin (Guadeloupe), qui avait été retenu pour le projet immobilier de la villa Ste-Anne achetée par la commune, 700 000 €, au moyen d'un crédit-relai en 2009.

Le projet consistait à transformer la villa en hôtel-restaurant et à construire 4 immeubles pour 85 logements.

Coup de théâtre au mois de mars dernier, quand le maire demande au conseil municipal de retirer le projet, le préfet y ayant mis son véto avant passage en Commission des Sites: le projet ne constituait pas une extension "limitée" de l'urbanisation au sens de la loi littoral.

 D'autres illégalités avaient été soulevées, entre autres la cession des droits à construire de 6000m² à peu près de l'aire de jeux voisine, cadeau au promoteur pour lui permettre de construire 40 logements en plus.

Le maire travaille actuellement avec un promoteur sur un autre projet. La préfecture a demandé de l’inclure à une réorganisation de tout le secteur.

 A suivre...

VII)     Et le projet "Nouvel Office du tourisme"?

Le projet du maire, www.damgan.info/IMG/pdf/Office_de_tourisme.pdf 
mené par la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, dont l’architecte était celui du projet « Villa Sainte-Anne », a dû être abandonné.

En cause : Plusieurs irrégularités, la principale étant que le projet n’avait pas respecté la procédure d’appel d’offre.

De ce fait, il était 32 % plus cher qu’initialement prévu.

Depuis, un autre projet a été adopté:   


VIII     Et le projet PNR (Parc Naturel Régional)

Alors que la population avait accueilli avec enthousiasme le projet lors de l’enquête publique (juin-juillet 2010), le 15 novembre 2010, M. Goulard (alors maie de Vannes) a posé au Conseil d'Agglomération de Vannes, la question suivante "Etes-vous pour ou contre des amendements visant à assouplir la charte, particulièrement par rapport à l'urbanisation?"

La majorité des votants a répondu favorablement.

C’est dommage pour la protection d’un patrimoine naturel très convoité, et menacé par les extensions de l’urbanisation, surtout dans la zone littorale.

Considérez juste le rapport suivant, qui est éloquent : Entre 1962 et 1999 la population a été multipliée par 2, alors que, dans le même temps, les superficies urbanisées du territoire ont été multipliées par 8.


IX     Dépots de galets dans les dunes

  

Cette année, notre association s’est fortement inquiétée et mobilisée contre ces dépôts de galets dans les dunes. 

Le responsable technique de la mairie, M.Toudic, avait aussi le projet, pour venir à bout de ces galets, de creuser pour les y enfouir, une tranchée de deux mètres de large, à l’est de la dune, à l’endroit d’un émissaire pluvial en face du collectif « Les Pilets ». 

Raison invoquée par la commune : le tourisme. Une plage avec galets pourrait le mécontenter. 

Or, ces dunes ont un intérêt botanique remarquable : plus de 80 espèces végétales typiques du milieu dunaire, dont certaines peu courantes à rares, en particulier, le chardon des dunes, qui est une plante protégée. 
                             
Ces dunes font d'ailleurs partie du réseau Natura 2000 (Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels ou semi-naturels ayant une grande valeur patrimoniale).

Elles constituent aussi ce que l'on appelle un "Espace Sensible du Département" qui les a acquises en 2005. 

Etant donné ces protections, notre association a alerté la préfecture, la Dréal-Bretagne (ancienne Direction Régionale de l’Environnement), et le Conseil général, propriétaire.

Aussi, la préfecture a t-elle décidé d'organiser une réunion dite "des parties prenantes" excluant néanmoins l'association "lanceur d'alerte": la concertation a encore de larges progrès à faire!).

Nos interlocuteurs se sont aussi exprimés contre le nettoyage mécanique des plages :

Contribue à l'enlèvement du sable et donc au démaigrissement de la plage.

L’élévation attendue du niveau de la mer ne fera qu’aggraver le processus.

A Damgan, on utilise une cribleuse qui fait remonter les galets qui, de part leur poids, se sont enfoncés normalement dans le sable.

D’autre part elle prélève du sable et facilite le processus d’érosion de la plages. Les coquillages disparaissent aussi.

X     Projet de construction au Cosquer Est et tour de magie

D’abord, au Cosquer Est, il y a eu le projet « Le Clos des Lagunes », 74 logements situés en majeure partie en Zone Humide: voir articles ici.

Dossier très chaud, passé 3 fois en commission des sites, laquelle avait donné un avis défavorable. Avis sur lequel le préfet était passé outre, en accordant tout de même l’ouverture à l’urbanisation.

La pomme de discorde : une zone humide.

Identifiée par le cabinet d’étude chargé de l’Inventaire des zones humides, mais niée par le maire, et par le préfet muni d’une contre-expertise de ses services.

Cependant, suite au recours gracieux des Amis de Kervoyal, le promoteur s’est désisté de son projet et a demandé au maire, en juillet 2009, de retirer le permis de construire des 74 logements prévus.

Or, dernièrement, lors du conseil municipal du 7 mars 2011, le maire a présenté un nouveau projet au « Cosquer-Est », se réduisant à 15 lots;15 lots au lieu des 74 prévus initialement. Donc 59 logements en moins.

La raison invoquée par le maire : Il faut préserver la zone humide.

A-t-on rêvé l’histoire précédente ?

Comme par enchantement, lors du conseil municipal du 7 mars dernier, est réapparue, en grand sur l'écran de la salle de réunion, cette carte, où figure, dans toute son étendue, la zone humide.

         
 

Zone humide
ci-contre
en jaune et bleue



 




XI     Nouvel épisode dans l'affaire "Mar Atlantis"

L’extension du camping Mar-Atlantis est une affaire dont l’origine remonte à 1999, et dont l’histoire est émaillée de plusieurs procès au Tribunal administratif et en Cour d’appel (8 jugements ou arrêts en faveur des Amis de Kervoyal).

On la croyait disparue, cette affaire, mais la voilà qui a resurgi, et par deux fois, en conseil municipal.

La première fois, c’était le 24 septembre 2010. Là, le maire a intrigué l’assistance en arguant du secret concernant un recours gracieux, qu’il venait de recevoir du propriétaire du camping.

Puis, l’affaire a ré émergé une seconde fois, le 10 décembre 2010. Là, le maire déclarait avoir reçu un recours contentieux en indemnité de M.Michel (le propriétaire du camping). Et la requête déposée au Tribunal administratif de Rennes, ne réclamait pas moins à la commune une indemnité de 4 601 904 € en réparation du préjudice subi du fait de l’impossibilité de procéder à l’extension du camping.

Quelques mots d’explication :
Le cahier des charges de l'adjudication du camping en 1997, par la commune de Damgan à M.Michel, comportait  l'obligation d'étendre le camping sur la parcelle naturelle attenante, au nord. Or, à l'époque, d'une part la capacité de la station d'épuration ne permettait pas une telle extension, et d'autre part, depuis 1986 et la loi «  littoral », elle était proscrite.


XII   Relations avec les autres associations

Amis des Chemins de Ronde du Morbihan, UMIVEM (Union pour la Mise en Valeur et l’Esthétique du Morbihan), FAPEGM (Fédération des Associations de Protection de l’Environnement du Golfe du Morbihan), Bretagne Vivante (ancienne SEPNB: Société pour l’Etude et la Protection de la Nature en Bretagne) sont les fédérations auxquelles nous adhérons, avec qui nous échangeons et par qui nous sommes informés.
Nous sommes tjs membres suppléants des Amis des Chemins de Ronde à la Commission des Sites.

Par ailleurs, nous entretenons de très bonnes relations avec l’association Damgan-Autrement, et avec l’AEPNRD (Association pour l'Etude et la Protection de la Nature de la Région de Damgan).

En mai dernier, les 3 associations stigmatisées par la mairie, et interdites de publication dans le bulletin municipal, càd Les Amis de Kervoyal, Damgan-Autrement, et l’AEPNRD, se sont concertées pour envoyer chacune, un communiqué à la mairie. Et par courrier recommandé, nous avons demandé sa publication dans le bulletin municipal, en vertu du principe d’égalité devant le service public : pas de réponse à ce jour.

En septembre, nous avons tenu un stand au Forum des associations de Damgan.


XIII   Mot de la fin

Le tout dernier mot du rapport moral a été pour la loi littoral; Elle dérange les élus qui ne peuvent pas assez construire !... et qui vont jusqu’au Ministère pour s’en plaindre.



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Par Marie-Roberte | | 18/01/2012 07:14 | Comptes-Rendus AG | aucun commentaire |